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Op'Team-IA
Accompagner les entreprises à l'ère de l'IA
Accompagner les entreprises à l'ère de l'IA
Ces conditions générales de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 janvier 2025 en se basant sur les textes de loi de référence en vigueur à cette date.
Elles s’appliquent aux clients entreprises, associations et particuliers résidants en France.
Vous pouvez à tout moment nous écrire pour en savoir plus sur nos politiques commerciales et nos prestations via notre Formulaire de contact.
1 - Identification du prestataire
Nom de la société : Op’Team-IA
Forme juridique : SASU
Capital social : 5000 €
Adresse du siège social : 363 rue de l’église – 73420 Méry – France
SIREN : 940 263 437
RCS : Chambéry
Déclaration d’Activité Formation n° 84730315073
Site d’information sur les prestations proposées : www.opteam-ia.com
Responsable de l’entreprise : Christophe Fischer
Email de contact : contact@opteam-ia.com
Téléphone : 07 61 88 29 50
2 - Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la SASU Op’Team-IA fournit à ses clients des prestations de consulting en rapport avec l’Intelligence Artificielle et l’Automatisation.
3 - Prestations proposées
Les prestations proposées par Op’Team-IA sont principalement :
Ces prestations peuvent inclure des services connexes (audits, support téléphonique…) et des services sur mesure et outils pratiques en rapport avec le domaine de l’Intelligence Artificielle et de l’Automatisation.
4 - Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf indication contraire.
Un devis personnalisé est établi pour chaque prestation. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Paiement selon nature et durée des prestations :
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux légal s’appliquent, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
5 - Modalités spécifiques
A date, il n’y a pas de modalités spécifiques de vente. Cependant pour offrir davantage de flexibilité selon les besoins, comme disposer de crédits d’heures ou de journées « à la demande », utilisables par le client quand il le souhaite et pour tout type de sujets liés au périmètre de nos prestations, des spécificités commerciales pourraient s’imposer (minimum d’achat, validité, mode de décompte). Nous contacter pour étudier votre besoin et trouver la meilleure solution commerciale selon vos contraintes via notre formulaire de contact.
6 - Droit de rétractation
6.1 – Pour les professionnels
Les prestations proposées par Op’Team-IA étant principalement destinées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.
6.2 – Pour les particuliers
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Pour exercer ce droit, le particulier doit informer Op’Team-IA de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou email). Un modèle de formulaire de rétractation peut être fourni sur demande.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas suivants :
7 - Conditions d'annulation
Toute demande d’annulation de prestation déjà planifiée doit être communiquée le plus tôt possible afin de ne pas pénaliser le planning et de limiter les coûts supportés par le prestataire et donc le client in fine.
Toute prestation déjà commencée est due en totalité.
8 - Responsabilité
Op’Team-IA s’engage à fournir des prestations conformes aux standards professionnels.
La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la prestation commandée.
Op’Team-IA ne saurait être tenue responsable des conséquences indirectes, telles que perte de chiffre d’affaires ou atteinte à l’image, résultant de l’exécution ou de l’inexécution de ses prestations.
9 - Confidentialité
Op’Team-IA s’engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre des prestations.
Les données personnelles et professionnelles recueillies sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Consultez également notre page Politique de confidentialité.
10 - Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le client pourra saisir un médiateur désigné.
À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de la SASU Op’Team-IA.
11 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils et documents fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive d’Op’Team-IA, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
12 - Force majeure
Op’Team-IA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).
En cas de force majeure, les parties conviendront d’un report ou d’une annulation sans frais des prestations.